Réglementation

Feux

Nous rappelons que l’article 84 du Règlement sanitaire départemental stipule que « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit ». Les déchets devant être apportés à la déchetterie.

Bruits

L’utilisation d’appareils à moteur thermique (tondeuses, tronçonneuses) ou électrique est autorisée les :

• jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30.
• samedi 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• dimanche et  jours fériés de 10 h à 12 h (Arrêté Municipal du 09/03/2010).

Déchets verts

Nous rappelons que les déchets verts, pelouse, branches etc… ne doivent pas être jetés dans les propriétés privés (les champs…).

Distance réglementaire pour les plantations en limite de propriété

• Distance minimale de 0,50 m de la limite séparatrice pour la plantation ne dépassant pas 2 m.
• Distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur.

Pour des raisons de bon voisinage, merci de bien vouloir tailler vos haies et respecter ces distances.

Plantations le long des voies publiques

Tout propriétaire et tenu d’élaguer les branches des plantations qui dépassent sur la voie publique.

Merci de bien vouloir procéder aux élagages nécessaires.

Chiens/Chats

Nous recevons de plus en plus fréquemment les doléances d’habitants qui nous font part des désagréments causés par les chiens.

Il nous paraît donc nécessaire de rappeler les dispositions toujours en vigueur qui ont été prises par le passé ou plus récemment, et relatives à ces animaux.

A/ ARRETE MUNICIPAL DU 10/02/82

Art. 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique seuls et sans maîtres ou gardien.Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices.

Art. 2 : Les Chiens circulant sur la voie publique, même accompagnés devront être munis d’un collier, portant gravés le nom et le domicile de leur propriétaire.

Art. 3 : Tout chien errant sur la voie publique sera saisi, et son propriétaire averti. A la récidive, l’animal sera conduit à la fourrière.

Art. 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et leurs auteurs poursuivis, conformément aux lois.